À lire sur "Le Cinéma de Vincent" :
  • NEW : DIRTY HARRY
  • 2001, A SPACE ODYSSEY
  • FULL METAL JACKET
    À voir sur "Paris Archis" :
  • NEW : L'HÔPITAL (TER)
  • L'HÔPITAL (BIS)
  • L'HÔPITAL

  • À admirer sur "Sneakers & Buffalo" :
  • NEW : BOYS & GIRLS, LOL !
  • BUFFALO 2410-57 (#2)

  • lundi, juin 12, 2006

    PHOTOS D'ENFANTS

    Suite à une polémique bien futile (voir plus loin les articles CONCERT, puis AU FOU !!!) concernant le droit de publication de photos d'enfants (habillés) à l'occasion d'une prestation publique, il est plutôt agréable de constater que la plupart des parents d'élèves abondent dans mon sens, notamment l'une d'entre elles, juriste, qui n'a pas hésité à me faire parvenir la documentation nécessaire.
    Pour ceux que la lecture de ce genre de texte ne plongerait pas dans une profonde léthargie (je serais plutôt assez dans ce cas, personnellement), je vous cite quelques extraits choisis du code pénal concernant ce point particulier :
    Les établissements scolaires ont été amenés, avec l’utilisation croissante de l’informatique et de l’Internet, à utiliser de plus en plus d’images confectionnées par l’établissement lui-même ou captées par scanner ou réseau. (…) Les acteurs à sensibiliser sont multiples :
    Institutionnels : représentants académiques, chefs d’établissements, responsables disciplinaires.
    Usagers : élèves, parents d’élèves. Dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté, l’éducation à l’image, à son image, à son utilisation, a une place importante à laquelle tant les élèves que les parents doivent être sensibilisés.
    Tiers : les fournisseurs, les organes de presse peuvent être intéressés par l’usage d’images dont les sujets peuvent être des créations d’élèves, d’agents publics, voir ces personnes elles-mêmes. Là encore, certaines règles sont à respecter pour garantir les droits des intéressés.
    Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Rien n’a changé au niveau juridique, les règles applicables à l’heure actuelle, hormis des adaptations spécifiques aux logiciels et bases de données, sont identiques à celles qui l’étaient avant l’entrée de l’informatique et d’Internet dans les établissements scolaires. Mais l’usage de l’informatique et de moyens de communication rapides et faciles d’utilisation a tout changé en rendant possible une multiplicité d’usages simultanés de l’image (…).
    I - 1. Risque civil
    L’article 9 du Code civil stipule :
    "Chacun a droit au respect de sa vie privée (loi du 17 juillet 1970 tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens ) .
    Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé."
    L’usage sans son autorisation de l’image d’une personne dans le cadre de sa vie privée peut donc entraîner la mise en cause de la responsabilité de l’utilisateur.
    Il faut pour cela que la preuve de l’existence d’un préjudice constitutif d’une atteinte à la vie privée soit faite.
    Voilà, donc, tout est dit. Comme je l'avais déjà clamé haut et fort précédemment, le fait même de se produire lors d'un concert public est contraire, par essence même, au concept de "vie privée", et comme le précise en outre avec pertinence le texte précédent, "dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté, l’éducation à l’image, à son image, à son utilisation, a une place importante à laquelle tant les élèves que les parents doivent être sensibilisés". Je ne vois donc pas bien, à supposer même que l'on veuille réellement me chercher des noises, en quoi une action pénale pourrait être engagée à ce sujet, à moins que le (ou la) plaignant(e) ne souhaite perdre beaucoup d'argent en frais de procédure, et s'exposer à une humiliation publique trop prévisible suite à la perte d'un procès aussi futile.
    End of the story.
    Alors rebonjour, donc, Bérengère, Constance, Raphaëlle, Alexandre, & Ingrid, qui aviez disparu des éditions précédentes (quel dommage) !!!


    RHOOOOH... C'est trop bon de sentir dans son droit, des fois !

    Je HAIS la bureaucratie !!!

    Libellés : , , ,

    5 Comments:

    Anonymous Anonyme said...

    Ca m'étonne pas que tu sois dans ton droit... c'est du n'importe quoi cette histoire!

    mardi, 13 juin, 2006  
    Blogger VincentTheOne said...

    C'est bien ce que je pensais depuis le début, mais bon. C'est toujours sympa d'avoir la confirmation d'un prof de droit, ça rassure, quoi... (bien qu'instinctivement, je me doutais bien qu'il fallait être vraiment débile pour tenter une attaque en justice sur un point aussi futile, qui ne révèle qu'une chose, finalement : de la bonne volonté).
    On finit par devenir parano, dans cette société paradoxalement de plus en plus ouverte grâce aux nouvelles technos, et de plus en plus fermée à cause de lois et de principes datant de deux siècles, si ce n'est pas plus !!!
    En tant que verseau, je craque, là !!!

    mardi, 13 juin, 2006  
    Anonymous Anonyme said...

    Héééééééééé, moi je suis totalement contente de voir que tout s'arrange. Et puis même si j'ai lu l'article de loi et que je l' ai pas vraiment compris :D, je savais que t'avais raison...
    Non mais vraiment. C'était n'importe quoi.
    OUAI! MOI JE REVEUX UN CONCERT COMME CELUI LA. Pour une fois que qlqun prend la peine de créer qlqchose qui mélange tout le monde, fait jouer les plus jeunes dans des formations interessantes, et a pour seul but de faire de la musique pour (se) faire plaisir...
    Moi ça m' écorche pas la bouche de te dire merci, et bravo.

    mercredi, 14 juin, 2006  
    Blogger VincentTheOne said...

    Et en plus, j'ai oublié de mentionner un point IMPORTANT dans ce post : c'est qu'en aucun cas ne peut être considérée comme "atteinte à la vie privée" une photo d'UNE personne parmi d'autres personnes...
    Donc là, je suis carrément "blind" de chez "blindé"... en résumé !

    mercredi, 14 juin, 2006  
    Anonymous Sigmund said...

    Ah là là ces nouvelles technologies... C'est le revers de la médaille: on prend des photos sympathiques mais on ne pourrait pas les montrer? En plus tout le monde est très bien sur ces photos, ça fera des souvenirs quand on aura 80 ans! (d'autant plus que je ne suis pas dessus, cachée par le premier rang!)

    mercredi, 14 juin, 2006  

    Enregistrer un commentaire

    << Home